Conflit entre employeurs et ouvriers sur le chantier de la cité ministérielle de Cotonou: MANDIANAN BTP ET BASS TRANS BENIN ENTRAVENT L’APPLICATION DU PROTOCOLE D’ACCORD

Les 3, 5,6 et 7 juin 2023, les ouvriers ont observé un arrêt collectif de travail sur le chantier de la cité ministérielle de Cotonou. La retenue de 10% sur les salaires a été l’élément qui a fait éclater ce conflit. Des discussions entre les deux parties ont accouché d’un protocole d’accord consigné dans un relevé de négociation signé par les représentants des ouvriers et les représentants des entreprises MANDIANAN BTP et Bass Trans Bénin. 

Dans le procès-verbal signé par messieurs BASSA Rudie, directeur général de Bass Tans Bénin et Ousmane TOURE, directeur général de MANDIANAN BTP, il est écrit noir sur blanc ce qui suit. « Suite aux négociations, il ressort ce qui suit :
1-Rétrocéder les fonds indument défalqués par les deux recruteurs sur le paiement de 6 juin 2023 au plus tard le 08 juin à 17h 30mn ;

2-La délivrance des fiches de paye contenant tous les frais sociaux et fiscaux défalqués à tous les ouvriers à chaque paiement quel que soit le mode de virement ;

3-virement de tous les frais sociaux prélevés chaque quinzaine sur la rémunération des ouvriers dans leurs comptes à la CNSS et la délivrance du numéro aux ouvriers qui n’ont pas encore reçu jusqu’à ce jour puis l’établissement d’une quittance de versement des frais CNSS et ITS prélevés sur les ouvriers ;

4-le complément des frais de retrait sur tous les virements par compte MOMO ;

5-le respect strict du paiement des heures supplémentaires sur les jours fériés, week-end et aux heures de travail non officiel selon l’article 147 (Les heures supplémentaires sont rémunérées à un taux majoré fixé par voie de convention ou d’accord collectif et qui ne peut être inférieur aux pourcentage ci-après : a-heures supplémentaires de jour : 12% du taux horaires de la 41è à la 48è heures ; 35% du taux horaires au-delà de la 48è heures ; 50% du taux horaires les dimanches et les jours fériés;

b-Heures supplémentaires de nuit: 50% du taux horaires en semaine ; 100% du taux horaires les dimanches et les jours fériés) du code de travail en République du Bénin ;

6-le prélèvement de l’ITS (Impôt sur les Traitements et Salaires) doit s’opérer conformément au Code Général des Impôts en vigueur en République du Bénin :

7-le paiement intégral des indemnités de congés aux ayants droit conformément aux chronogrammes convenus (paiement tous les 09 de chaque mois par lot de 10 ouvriers) ;

8-il est arrêté que la journée du samedi est déclarée facultative pour tous les ouvriers ; 

Au regard de ce qui précède, la partie qui entraverait les clauses dudit accord sera responsable des déconvenues qui en découleraient. » 

Les entreprises MANDIANAN BTP et Bass Trans Bénin n’ont pas respecté leur signature dans le délai fixé. Les sieurs Ousmane TOURE et Rudie BASSA ne veulent pas que le conflit qui les oppose aux ouvriers prenne fin. Le gouvernement doit jouer son rôle d’arbitre en obligeant ces employeurs à respecter les points de l’accord afin de disposer les ouvriers à bien faire leur devoir.

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